assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC136 — art. 5 #133

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Alexandre Portier commented 2026-07-21 11:15:10 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant :
« Ce rapport est précédé d'auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »

Exposé sommaire :

La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale.

Sort : Tombé | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : « Ce rapport est précédé d'auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. » Exposé sommaire : La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale. Sort : Tombé | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 11:15:10 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant :
    « Ce rapport est précédé d'auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »

Exposé sommaire :

    La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale.

Sort : Tombé | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.xml

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