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Amendement AC143 — après art. 3 #140

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Alexandre Portier commented 2026-07-21 11:15:18 +00:00
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Dispositif :

Après l'article L. 2133‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑5. – Toute œuvre audiovisuelle, cinématographique ou télévisuelle représentant un mineur de moins de quinze ans utilisant un téléphone mobile ou un service de réseau social en ligne fait l'objet d'un avertissement spécifique à destination du public.
« Cette représentation est prise en compte dans les procédures de classification et de signalétique prévues par le code du cinéma et de l'image animée. »

Exposé sommaire :

La banalisation culturelle de l'usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. Sans porter atteinte à la liberté de création, cet amendement vise à responsabiliser les producteurs et à informer le public, dans une logique comparable à celle existant pour l'alcool, le tabac ou la violence.

Sort : Retiré | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000143.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'article L. 2133‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑5. – Toute œuvre audiovisuelle, cinématographique ou télévisuelle représentant un mineur de moins de quinze ans utilisant un téléphone mobile ou un service de réseau social en ligne fait l'objet d'un avertissement spécifique à destination du public. « Cette représentation est prise en compte dans les procédures de classification et de signalétique prévues par le code du cinéma et de l'image animée. » Exposé sommaire : La banalisation culturelle de l'usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. Sans porter atteinte à la liberté de création, cet amendement vise à responsabiliser les producteurs et à informer le public, dans une logique comparable à celle existant pour l'alcool, le tabac ou la violence. Sort : Retiré | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000143.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 11:15:18 +00:00 
Dispositif :

    Après l'article L. 2133‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑5 ainsi rédigé :
    « Art. L. 2133‑5. – Toute œuvre audiovisuelle, cinématographique ou télévisuelle représentant un mineur de moins de quinze ans utilisant un téléphone mobile ou un service de réseau social en ligne fait l'objet d'un avertissement spécifique à destination du public.
    « Cette représentation est prise en compte dans les procédures de classification et de signalétique prévues par le code du cinéma et de l'image animée. »

Exposé sommaire :

    La banalisation culturelle de l'usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais établis. Sans porter atteinte à la liberté de création, cet amendement vise à responsabiliser les producteurs et à informer le public, dans une logique comparable à celle existant pour l'alcool, le tabac ou la violence.

Sort : Retiré | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000143.xml

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