Amendement 1 — art. 4 #149

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Philippe Fait commented

2026-07-21 11:15:28 +00:00

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Dispositif :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Cette formation comporte également :
« – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
« – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ;
« – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. »

Exposé sommaire :

La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.
Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques.
Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles.
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales.

Sort : Non soutenu | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000001.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Cette formation comporte également : « – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ; « – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ; « – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ; « – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. » Exposé sommaire : La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques. Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques. Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles. Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales. Sort : Non soutenu | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000001.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Fait added 1 commit 2026-07-21 11:15:29 +00:00

Amendement 1 — art. 4 353d7b41cd

Dispositif :

    Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
    « Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
    « Cette formation comporte également :
    « – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
    « – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ;
    « – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ;
    « – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. »

Exposé sommaire :

    La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.
    Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques.
    Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles.
    Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000001.xml

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