articles/article-04.md

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 # Article 4
 
-(Supprimé)
+Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Cette formation comporte également : « – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ; « – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ; « – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ; « – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. »