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Amendement 5 — après art. 4 #166

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Virginie Duby-Muller
6829607b50 Amendement 5 — après art. 4 
Dispositif :

    L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils sensibilisent aux risques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux. »

Exposé sommaire :

    Les articles L. 121‑1 et suivants du code de l'éducation définissent les objectifs et missions du service public d'éducation. Dans ce cadre, les écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur contribuent notamment à l'éducation à la responsabilité civique, y compris en matière d'utilisation d'internet et des services de communication en ligne, et assurent une mission d'information sur les violences, y compris celles commises en ligne.
    Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY vise à compléter les missions du service public d'éducation par une prévention des risques liés à une utilisation excessive des écrans et à une possible dépendance aux réseaux sociaux. Cette modification étend également ces obligations aux établissements privés sous contrat, qui participent au service public de l'éducation nationale. En 2024, plus de deux millions d'élèves étaient scolarisés dans des établissements privés sous contrat du premier et du second degré.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000005.xml

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 2026-01-20 12:00:00 +02:00