assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement 31 — après art. 7 #178

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Dispositif :

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, ce qu'il en est de l'utilisation par les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux et s'ils sont mieux sensibilisés aux dangers de ceux-ci. Ce rapport évalue également l'impact de l'interdiction du portable dans les établissements scolaires.

Exposé sommaire :

A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu'un rapport puisse être remis au Parlement dans les trois années suivants la promulgation de cette proposition de loi afin d'évaluer si les usages des réseaux sociaux par les mineurs ont évolué et s'ils sont davantage sensibilisés aux dangers qu'ils représentent pour leur santé.
Ce rapport aura également vocation à évaluer les résultats de l'interdiction du téléphone portable au collège et au lycée.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, ce qu'il en est de l'utilisation par les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux et s'ils sont mieux sensibilisés aux dangers de ceux-ci. Ce rapport évalue également l'impact de l'interdiction du portable dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu'un rapport puisse être remis au Parlement dans les trois années suivants la promulgation de cette proposition de loi afin d'évaluer si les usages des réseaux sociaux par les mineurs ont évolué et s'ils sont davantage sensibilisés aux dangers qu'ils représentent pour leur santé. Ce rapport aura également vocation à évaluer les résultats de l'interdiction du téléphone portable au collège et au lycée. Sort : Rejeté | Déposé le 21/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000031.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 11:16:02 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, ce qu'il en est de l'utilisation par les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux et s'ils sont mieux sensibilisés aux dangers de ceux-ci. Ce rapport évalue également l'impact de l'interdiction du portable dans les établissements scolaires.

Exposé sommaire :

    A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu'un rapport puisse être remis au Parlement dans les trois années suivants la promulgation de cette proposition de loi afin d'évaluer si les usages des réseaux sociaux par les mineurs ont évolué et s'ils sont davantage sensibilisés aux dangers qu'ils représentent pour leur santé.
    Ce rapport aura également vocation à évaluer les résultats de l'interdiction du téléphone portable au collège et au lycée.

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