Amendement 47 — titre #204

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Éric Bothorel wants to merge 1 commit from amendements/seance/47 into main

Éric Bothorel commented

2026-07-21 11:16:32 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi le titre :
« visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l'utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ».

Exposé sommaire :

Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux.
La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas des réseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire les smartphones dans les lycées qui ne servent pas exclusivement, ni même peut-être principalement à consulter les réseaux sociaux.
L'erreur avait déjà été faite de consacrer une commission d'enquête en ne visant qu'un seul réseau social, il serait dangereux d'inscrire dans la loi et son titre que seuls les réseaux sociaux présentent des risques pour les mineurs.
Il s'agit bien d'une éducation et d'une vigilance sur le numérique et les écrans à mettre en oeuvre.

Sort : Retiré | Déposé le 22/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000047.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l'utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ». Exposé sommaire : Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux. La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas des réseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire les smartphones dans les lycées qui ne servent pas exclusivement, ni même peut-être principalement à consulter les réseaux sociaux. L'erreur avait déjà été faite de consacrer une commission d'enquête en ne visant qu'un seul réseau social, il serait dangereux d'inscrire dans la loi et son titre que seuls les réseaux sociaux présentent des risques pour les mineurs. Il s'agit bien d'une éducation et d'une vigilance sur le numérique et les écrans à mettre en oeuvre. Sort : Retiré | Déposé le 22/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000047.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Éric Bothorel added 1 commit 2026-07-21 11:16:32 +00:00

Amendement 47 — titre 0b04fc2c29

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l'utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ».

Exposé sommaire :

    Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux.
    La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas des réseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire les smartphones dans les lycées qui ne servent pas exclusivement, ni même peut-être principalement à consulter les réseaux sociaux.
    L'erreur avait déjà été faite de consacrer une commission d'enquête en ne visant qu'un seul réseau social, il serait dangereux d'inscrire dans la loi et son titre que seuls les réseaux sociaux présentent des risques pour les mineurs.
    Il s'agit bien d'une éducation et d'une vigilance sur le numérique et les écrans à mettre en oeuvre.

Sort : Retiré | Déposé le 22/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000047.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto