assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement 57 — après art. premier #213

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# Article additionnel (amendement 57)
Le n du I de l'article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Cette information doit systématiquement prévoir la mise en œuvre du contrôle parental sur les communications électroniques pour tous les contrats personnels qui pourraient être mis à disposition par l'utilisateur à un mineur. Cette information doit aussi mentionner les risques liés à l'utilisation prolongée des terminaux et tous les outils de communication électronique. »