Amendement 1 (2e délib.) — art. premier ter #29

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2026-07-21 11:13:15 +00:00

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Marianne Maximi	b771d69cac	Amendement 1 (2e délib.) — art. premier ter ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. PREMIER TER » (clé 1ter) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Sort : Adopté \| Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2341P0D2N000001.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant	2026-01-26 12:00:00 +02:00

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Marianne Maximi

b771d69cac

Amendement 1 (2e délib.) — art. premier ter

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. PREMIER TER » (clé 1ter) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Se justifie par son texte même.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2341P0D2N000001.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

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