Amendement AC11 — art. 4 #32

Closed

Philippe Fait wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac11 into main

Philippe Fait commented

2026-07-21 11:13:19 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. »

Exposé sommaire :

La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.
Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques.
Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles.
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales.

Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000011.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. » Exposé sommaire : La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques. Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques. Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles. Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales. Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000011.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Fait added 1 commit 2026-07-21 11:13:20 +00:00

Amendement AC11 — art. 4 b97a17a638

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. »

Exposé sommaire :

    La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.
    Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques.
    Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles.
    Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales.

Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000011.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto