assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC11 — art. 4 #32

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Philippe Fait
b97a17a638 Amendement AC11 — art. 4 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « – une éducation au respect d'autrui dans l'espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d'en découler. »

Exposé sommaire :

    La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.
    Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l'anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques.
    Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l'acte irréversibles.
    Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l'éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales.

Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000011.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-01-07 12:00:00 +02:00