Amendement AC20 — art. 3 #44

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Justine Gruet commented

2026-07-21 11:13:32 +00:00

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. L. 2133‑5. – Les messages de prévention mentionnés aux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 comportent une information spécifiquement destinée aux titulaires de l'autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservation du capital santé numérique des enfants et des adolescents. »

Exposé sommaire :

Les parents jouent un rôle central dans l'encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapides et à un manque de repères clairs sur les effets des écrans.
Cet amendement vise à renforcer l'information à destination des titulaires de l'autorité parentale, en reconnaissant explicitement leur rôle dans la construction et la préservation du capital santé numérique de l'enfant.
Il s'agit d'un levier essentiel pour favoriser des pratiques numériques équilibrées, réduire les inégalités d'information et accompagner les familles sans culpabilisation.

Sort : Tombé | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Corentin Le Fur PA840979@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA608016 PA608016@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Brun PA718838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794178 PA794178@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Duparay PA870009@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA720386 PA720386@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 2133‑5. – Les messages de prévention mentionnés aux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 comportent une information spécifiquement destinée aux titulaires de l'autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservation du capital santé numérique des enfants et des adolescents. » Exposé sommaire : Les parents jouent un rôle central dans l'encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapides et à un manque de repères clairs sur les effets des écrans. Cet amendement vise à renforcer l'information à destination des titulaires de l'autorité parentale, en reconnaissant explicitement leur rôle dans la construction et la préservation du capital santé numérique de l'enfant. Il s'agit d'un levier essentiel pour favoriser des pratiques numériques équilibrées, réduire les inégalités d'information et accompagner les familles sans culpabilisation. Sort : Tombé | Déposé le 08/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000020.xml Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA608016 <PA608016@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Brun <PA718838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720386 <PA720386@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Justine Gruet added 1 commit 2026-07-21 11:13:32 +00:00

Amendement AC20 — art. 3 ab9379e54d

Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. L. 2133‑5. – Les messages de prévention mentionnés aux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 comportent une information spécifiquement destinée aux titulaires de l'autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservation du capital santé numérique des enfants et des adolescents. »

Exposé sommaire :

Les parents jouent un rôle central dans l'encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapides et à un manque de repères clairs sur les effets des écrans.
Cet amendement vise à renforcer l'information à destination des titulaires de l'autorité parentale, en reconnaissant explicitement leur rôle dans la construction et la préservation du capital santé numérique de l'enfant.
Il s'agit d'un levier essentiel pour favoriser des pratiques numériques équilibrées, réduire les inégalités d'information et accompagner les familles sans culpabilisation.

Sort : Tombé | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000020.xml

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