Amendement AC20 — art. 3 #44

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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@ -16,3 +16,5 @@ Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la sant
« La récidive est punie d'une amende de 200 000 euros. »
« Art. L. 21335. Les messages de prévention mentionnés aux articles L. 21333 et L. 21334 comportent une information spécifiquement destinée aux titulaires de l'autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservation du capital santé numérique des enfants et des adolescents.