assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC32 — art. premier #67

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 11 à 17.

Exposé sommaire :

Le couvre-feu numérique est une disposition qui se substitue à l'autorité parentale et qui peut être attentatoire aux libertés individuelles.
Bien que les cosignataires de cet amendement partage l'objectif de la mesure proposée, il apparait que bloquer les réseaux sociaux entre 22h et 8h est inefficace si les écrans restent pour autant autorisés à ces heures par les parents. De plus, le harcèlement pourra malheureusement se poursuivre sur d'autres canaux que les réseaux sociaux.
Il est impératif de mieux sensibiliser les parents sur l'usage des écrans et sur le fait que c'est à eux de prendre toutes les mesures nécessaires dans le foyer pour protéger le sommeil de leurs enfants et de les protéger d'une exposition abusive aux écrans.
C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cette mesure.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000032.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer les alinéas 11 à 17. Exposé sommaire : Le couvre-feu numérique est une disposition qui se substitue à l'autorité parentale et qui peut être attentatoire aux libertés individuelles. Bien que les cosignataires de cet amendement partage l'objectif de la mesure proposée, il apparait que bloquer les réseaux sociaux entre 22h et 8h est inefficace si les écrans restent pour autant autorisés à ces heures par les parents. De plus, le harcèlement pourra malheureusement se poursuivre sur d'autres canaux que les réseaux sociaux. Il est impératif de mieux sensibiliser les parents sur l'usage des écrans et sur le fait que c'est à eux de prendre toutes les mesures nécessaires dans le foyer pour protéger le sommeil de leurs enfants et de les protéger d'une exposition abusive aux écrans. C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cette mesure. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000032.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 11:13:57 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 11 à 17.

Exposé sommaire :

    Le couvre-feu numérique est une disposition qui se substitue à l'autorité parentale et qui peut être attentatoire aux libertés individuelles.
    Bien que les cosignataires de cet amendement partage l'objectif de la mesure proposée, il apparait que bloquer les réseaux sociaux entre 22h et 8h est inefficace si les écrans restent pour autant autorisés à ces heures par les parents. De plus, le harcèlement pourra malheureusement se poursuivre sur d'autres canaux que les réseaux sociaux.
    Il est impératif de mieux sensibiliser les parents sur l'usage des écrans et sur le fait que c'est à eux de prendre toutes les mesures nécessaires dans le foyer pour protéger le sommeil de leurs enfants et de les protéger d'une exposition abusive aux écrans.
    C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer cette mesure.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
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