Amendement AC40 — art. 7 #74

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Arthur Delaporte commented

2026-07-21 11:14:04 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« excessif, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique.
En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de l'usage excessif des « outils numériques » – cette définition portant un véritable flou interprétatif – alors même qu'ils peuvent présenter un risque dès les premières minutes d'utilisation comme ils ne peuvent n'en présenter aucun après plusieurs heures.
Avant même l'usage excessif, c'est le type d'usage qui en est fait qui peut comporter un risque pour l'utilisateur en raison des contenus exposés par la plateforme et mis en avant par l'algorithme. Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la création d'un délit de négligence numérique.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh PA842263@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey PA841813@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Sother PA841681@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer le mot : « excessif, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique. En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de l'usage excessif des « outils numériques » – cette définition portant un véritable flou interprétatif – alors même qu'ils peuvent présenter un risque dès les premières minutes d'utilisation comme ils ne peuvent n'en présenter aucun après plusieurs heures. Avant même l'usage excessif, c'est le type d'usage qui en est fait qui peut comporter un risque pour l'utilisateur en raison des contenus exposés par la plateforme et mis en avant par l'algorithme. Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la création d'un délit de négligence numérique. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000040.xml Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arthur Delaporte added 1 commit 2026-07-21 11:14:05 +00:00

Amendement AC40 — art. 7 9a1e253866

Dispositif :

    À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « excessif, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique.
    En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de l'usage excessif des « outils numériques » – cette définition portant un véritable flou interprétatif – alors même qu'ils peuvent présenter un risque dès les premières minutes d'utilisation comme ils ne peuvent n'en présenter aucun après plusieurs heures.
    Avant même l'usage excessif, c'est le type d'usage qui en est fait qui peut comporter un risque pour l'utilisateur en raison des contenus exposés par la plateforme et mis en avant par l'algorithme. Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la création d'un délit de négligence numérique.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000040.xml

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