Amendement AC61 — art. 6 #94

Closed

Nathalie Coggia wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac61 into main

Nathalie Coggia commented

2026-07-21 11:14:26 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Les dispositions du présent article relatives à l'extension de l'interdiction dans les lycées s'appliquent à titre expérimental pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ;
« III. – À l'issue de la période expérimentale d'un an, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport évaluant les effets de l'extension du dispositif d'interdiction des téléphones portables aux lycées. Ce rapport propose, le cas échéant, les modalités de pérennisation de cette mesure et les adaptations nécessaires au code de l'éducation. »

Exposé sommaire :

L'extension de l'interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer la concentration des élèves, à réduire les phénomènes de harcèlement et à favoriser un climat scolaire serein. Cependant, les lycéens présentent une maturité et des besoins pédagogiques différents, notamment en termes d'autonomie et d'utilisation raisonnée des outils numériques.
Le présent amendement propose de transformer cette extension en expérimentation d'une durée d'un an. Cette période de test permettra de recueillir des données objectives sur les effets réels de la mesure : impact sur l'attention en classe, les interactions sociales, les usages éducatifs du numérique, ainsi que sur les contournements et difficultés éventuelles de mise en œuvre dans les lycées généraux, technologiques et professionnels.
À l'issue de cette année, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d'évaluation détaillé. Ce rapport analysera les retours des chefs d'établissement, des enseignants, des parents et des élèves, et proposera, le cas échéant, les modalités de pérennisation ou les ajustements nécessaires. Cette approche progressive et évaluative garantirait une décision éclairée, respectueuse des spécificités du lycée et conforme à l'intérêt supérieur des élèves.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les dispositions du présent article relatives à l'extension de l'interdiction dans les lycées s'appliquent à titre expérimental pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ; « III. – À l'issue de la période expérimentale d'un an, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport évaluant les effets de l'extension du dispositif d'interdiction des téléphones portables aux lycées. Ce rapport propose, le cas échéant, les modalités de pérennisation de cette mesure et les adaptations nécessaires au code de l'éducation. » Exposé sommaire : L'extension de l'interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer la concentration des élèves, à réduire les phénomènes de harcèlement et à favoriser un climat scolaire serein. Cependant, les lycéens présentent une maturité et des besoins pédagogiques différents, notamment en termes d'autonomie et d'utilisation raisonnée des outils numériques. Le présent amendement propose de transformer cette extension en expérimentation d'une durée d'un an. Cette période de test permettra de recueillir des données objectives sur les effets réels de la mesure : impact sur l'attention en classe, les interactions sociales, les usages éducatifs du numérique, ainsi que sur les contournements et difficultés éventuelles de mise en œuvre dans les lycées généraux, technologiques et professionnels. À l'issue de cette année, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d'évaluation détaillé. Ce rapport analysera les retours des chefs d'établissement, des enseignants, des parents et des élèves, et proposera, le cas échéant, les modalités de pérennisation ou les ajustements nécessaires. Cette approche progressive et évaluative garantirait une décision éclairée, respectueuse des spécificités du lycée et conforme à l'intérêt supérieur des élèves. Sort : Retiré après publication | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000061.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nathalie Coggia added 1 commit 2026-07-21 11:14:27 +00:00

Amendement AC61 — art. 6 3f013ba6d1

Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « II. – Les dispositions du présent article relatives à l'extension de l'interdiction dans les lycées s'appliquent à titre expérimental pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ;
    « III. – À l'issue de la période expérimentale d'un an, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport évaluant les effets de l'extension du dispositif d'interdiction des téléphones portables aux lycées. Ce rapport propose, le cas échéant, les modalités de pérennisation de cette mesure et les adaptations nécessaires au code de l'éducation. »

Exposé sommaire :

    L'extension de l'interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer la concentration des élèves, à réduire les phénomènes de harcèlement et à favoriser un climat scolaire serein. Cependant, les lycéens présentent une maturité et des besoins pédagogiques différents, notamment en termes d'autonomie et d'utilisation raisonnée des outils numériques.
    Le présent amendement propose de transformer cette extension en expérimentation d'une durée d'un an. Cette période de test permettra de recueillir des données objectives sur les effets réels de la mesure : impact sur l'attention en classe, les interactions sociales, les usages éducatifs du numérique, ainsi que sur les contournements et difficultés éventuelles de mise en œuvre dans les lycées généraux, technologiques et professionnels.
    À l'issue de cette année, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d'évaluation détaillé. Ce rapport analysera les retours des chefs d'établissement, des enseignants, des parents et des élèves, et proposera, le cas échéant, les modalités de pérennisation ou les ajustements nécessaires. Cette approche progressive et évaluative garantirait une décision éclairée, respectueuse des spécificités du lycée et conforme à l'intérêt supérieur des élèves.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto