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# Article 6
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L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;
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1° bis Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. » ;
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2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».
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II. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026‑2027.
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