proteger-les-mineurs-des-ri.../scrutins/VTANR5L17V5172.tsv
Assemblée nationale 4f3b188cba Scrutin public n° 5172 — rejeté, 76 pour, 77 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5172.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5172
2026-01-26 15:26:12 +02:00

6.7 KiB

1# l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
2# 2026-01-26 · rejeté, 76 pour, 77 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5172
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5172