Assemblée nationale
9b01bdf755
Scrutin public n° 4723 — adopté, 144 pour, 100 contre, 2 abstentions
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Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4723
2025-12-11 15:18:43 +02:00
Assemblée nationale
38a97be924
Scrutin public n° 4722 — adopté, 144 pour, 89 contre, 1 abstentions
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Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4722.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4722
2025-12-11 15:18:42 +02:00
Assemblée nationale
9c6faeb4e2
Mise au point au scrutin n° 4721
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Elie Califer : souhaitait voter « contre »
- Peio Dufau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:41 +02:00
Assemblée nationale
6bb1e2e911
Scrutin public n° 4721 — rejeté, 50 pour, 173 contre, 1 abstentions
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Sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4721.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4721
2025-12-11 15:18:41 +02:00
Assemblée nationale
0a6cd667a3
Scrutin public n° 4720 — adopté, 169 pour, 51 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4720.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4720
2025-12-11 16:06:09 +01:00
Assemblée nationale
e421f54ab9
Scrutin public n° 4719 — adopté, 133 pour, 88 contre, 1 abstentions
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Sur l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4719
2025-12-11 16:03:04 +01:00
Assemblée nationale
6b1d1326d0
Scrutin public n° 4718 — rejeté, 70 pour, 145 contre
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Sur l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4718.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4718
2025-12-11 15:18:38 +02:00
Assemblée nationale
bc0eca88c0
Scrutin public n° 4717 — rejeté, 73 pour, 126 contre, 5 abstentions
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Sur l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4717.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4717
2025-12-11 15:18:37 +02:00
Assemblée nationale
3b917befcc
Scrutin public n° 4716 — adopté, 125 pour, 70 contre, 4 abstentions
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Sur l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4716.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4716
2025-12-11 15:31:35 +01:00
Assemblée nationale
237b5d9d89
Scrutin public n° 4715 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4715.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4715
2025-12-11 15:18:35 +02:00
