assemblee-nationale/ratification-du-traite-sur-la-cooperation-dans-le-domaine-de-50946
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258 B
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Article unique

Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi.