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Texte n° 621, déposé le 22 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0621.html
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# Article unique
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Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi.
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