Amendement DN9 — art. 3 #10

Manually merged
Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn9 into main 2026-07-21 11:20:12 +00:00
Contributor

Dispositif :

À la première phrase du second alinéa, substituer au mot :
« fixé »,
le mot :
« déterminés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000009.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « fixé », le mot : « déterminés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000009.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Olivier Faure added 1 commit 2026-07-21 11:20:09 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase du second alinéa, substituer au mot :
    « fixé »,
    le mot :
    « déterminés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000009.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 11:20:09 +00:00
Commission des affaires étrangères manually merged commit 153a1a3cae into main 2026-07-21 11:20:12 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499#10
No description provided.