Amendement DN8 — art. 3 #11

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Dispositif :

À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« l'ensemble des »,
le mot :
« les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000008.xml

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Dispositif : À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « l'ensemble des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance. Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000008.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots :
    « l'ensemble des »,
    le mot :
    « les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000008.xml

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