Amendement DN15 — art. 3 #8

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2026-07-21 11:20:04 +00:00

Olivier Faure commented

2026-07-21 11:20:02 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au premier alinéa, substituer aux mots :
« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants »
les mots :
« au second alinéa de l'article 1 er ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l'article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 1er, soit: les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine, des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles, pour lesquels la Nation reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au premier alinéa, substituer aux mots : « à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants » les mots : « au second alinéa de l'article 1 er ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l'article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 1er, soit: les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine, des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles, pour lesquels la Nation reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivier Faure added 1 commit 2026-07-21 11:20:02 +00:00

Amendement DN15 — art. 3 12f8464c1b

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au premier alinéa, substituer aux mots :
    « à l'article 1 er , leurs conjoints et leurs enfants »
    les mots :
    « au second alinéa de l'article 1 er ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l'article 3 de la présente proposition de loi concernent les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 1er, soit: les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine, des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles, pour lesquels la Nation reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant