Commission des affaires étrangères b2e8604e50 Adopté : amendement DN16 de Olivier Faure (SOC)		2025-05-28 12:23:44 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement DN11 de Olivier Faure (SOC)	2025-05-28 12:10:16 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement DN7 de Olivier Faure (SOC)	2025-05-28 12:15:07 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement DN8 de Olivier Faure (SOC)	2025-05-28 12:21:32 +02:00
article-04.md	Amendement DN16 — art. 4	2025-05-26 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00