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Sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2220.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2220
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-03 · adopté, 231 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2220 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2220 |