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Assemblée nationale
41ca078e92 Scrutin public n° 5258 — adopté, 49 pour, 0 contre
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5258
2026-01-29 15:27:38 +02:00
Assemblée nationale
920d7fc5d8 Mise au point au scrutin n° 5257
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Victor Castor : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-29 18:25:19 +01:00
Assemblée nationale
20646b28e4 Scrutin public n° 5257 — adopté, 45 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5257.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257
2026-01-29 12:25:19 +01:00
Assemblée nationale
ed5120d74c Scrutin public n° 5256 — adopté, 45 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5256.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5256
2026-01-29 15:27:36 +02:00