assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Mereana Reid Arbelot
98fc3e4944 Amendement DN29 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « résidé, séjourné ou travaillé »
    les mots :
    « résidé ou séjourné ».
    II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
 2026-01-19 12:00:00 +02:00
Mereana Reid Arbelot
e49964a593 Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 
Texte n° 2172, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2172.html
 2025-12-02 12:00:00 +02:00