Adopté : amendement DN26 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires

Amendement DN26 — art. 3
Dispositif : Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'analyse des pathologies radio-induites » Exposé sommaire : Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l'analyse des pathologies radio-induites. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000026.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto
2026-01-21 12:24:35 +01:00 · 2026-01-19 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-03.md
+++ b/articles/article-03.md
@ -40,6 +40,8 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan
 « 4° Les barèmes d'indemnisation applicables par le comité d'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires.
 « 5° L'analyse des pathologies radio-induites
 « Après chaque réunion, la commission rédige un rapport sur les matières mentionnées du 1° au 4° du présent VI, qui est transmis aux membres de la commission. Il est rendu public dans un délai de trois mois à compter de son adoption par la commission.
 « VII. – La commission est compétente pour établir son règlement intérieur. »