Amendement DN9 — art. 2 #13

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Mereana Reid Arbelot commented

2026-07-21 11:21:26 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« potentiellement ».
II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot :
« potentiellement ».

Exposé sommaire :

Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac PA719404@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « potentiellement ». II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000009.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Mereana Reid Arbelot added 1 commit 2026-07-21 11:21:26 +00:00

Amendement DN9 — art. 2 8c178643df

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « potentiellement ».
    II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot :
    « potentiellement ».

Exposé sommaire :

    Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant