Amendement DN9 — art. 2 #13

Manually merged

Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn9 into main

2026-07-21 11:21:29 +00:00

Author	SHA1	Message	Date
Mereana Reid Arbelot	8c178643df	Amendement DN9 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « potentiellement ». II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000009.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-01-19 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Mereana Reid Arbelot

8c178643df

Amendement DN9 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « potentiellement ».
    II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot :
    « potentiellement ».

Exposé sommaire :

    Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2026-01-19 12:00:00 +02:00