Amendement DN29 — art. 2 #14

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2026-07-21 11:21:34 +00:00

Mereana Reid Arbelot commented

2026-07-21 11:21:32 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« résidé, séjourné ou travaillé »
les mots :
« résidé ou séjourné ».
II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

Exposé sommaire :

Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac PA719404@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « résidé, séjourné ou travaillé » les mots : « résidé ou séjourné ». II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné". Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000029.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Mereana Reid Arbelot added 1 commit 2026-07-21 11:21:33 +00:00

Amendement DN29 — art. 2 98fc3e4944

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « résidé, séjourné ou travaillé »
    les mots :
    « résidé ou séjourné ».
    II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant