Amendement DN26 — art. 3 #17

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ea9edbfecf Amendement DN26 — art. 3
Dispositif :

    Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° L'analyse des pathologies radio-induites »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l'analyse des pathologies radio-induites.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000026.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-01-19 12:00:00 +02:00