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Amendement DN31 — art. premier #9

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Dispositif :

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° De deux députés ;
« 9° De deux sénateurs. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement complète la composition de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac PA719404@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° De deux députés ; « 9° De deux sénateurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète la composition de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000031.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
    « 8° De deux députés ;
    « 9° De deux sénateurs. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement complète la composition de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000031.xml

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