assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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reconnaitre-les-victimes-de.../scrutins/VTANR5L17V5260.tsv
Assemblée nationale 7dbafae8de Scrutin public n° 5260 — adopté, 55 pour, 0 contre 
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5260.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5260
2026-01-29 15:27:40 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
2# 2026-01-29 · adopté, 55 pour, 0 contre · scrutin public n° 5260
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5260