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Sur l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5262.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5262
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| 1 | # l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-29 · adopté, 60 pour, 0 contre · scrutin public n° 5262 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5262 |