assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Adopté : amendement 26 de Fabrice Barusseau (SOC)

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Assemblée nationale 2026-04-08 23:20:18 +02:00 • committed by angit
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articles/article-03.md
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@ -2,7 +2,7 @@
L'article L. 125‑2 du code des assurances est ainsi modifié :
1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq ans. Les modalités d'application de cette revalorisation sont définies par décret. » ;
1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq ans, selon des modalités définies par décret.
2° Après le même troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :