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645cb0d341
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b8d08a19e5
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L'article L. 125‑2 du code des assurances est ainsi modifié :
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L'article L. 125‑2 du code des assurances est ainsi modifié :
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1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq ans, selon des modalités définies par décret.
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1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq ans. Les modalités d'application de cette revalorisation sont définies par décret. » ;
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2° Après le même troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
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2° Après le même troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
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