Adopté : amendement CD42 de Fabrice Barusseau (SOC)

Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « le scénario de référence d' »
    les mots :
    « une projection de l' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000042.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -10,7 +10,7 @@ La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement e
 
 « Le projet de plan est soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133‑1 ainsi qu'au Haut Conseil pour le climat mentionné à l'article L. 132‑4. Ces avis sont rendus publics.
 
-« Art. L. 193. – La trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, le scénario de référence d'évolution du climat en France jusqu'en 2100.
+« Art. L. 193. – La trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, une projection de l'évolution du climat en France jusqu'en 2100.
 
 « Elle sert de référence aux politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes publics.