|
|
be41a31974
|
Amendement CD42 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« le scénario de référence d' »
les mots :
« une projection de l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000042.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
|
2025-12-02 12:00:00 +02:00 |
|
