Amendement CD42 — art. premier #4

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À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« le scénario de référence d' »
les mots :
« une projection de l' ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000042.xml

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Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le scénario de référence d' » les mots : « une projection de l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000042.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Fabrice Barusseau added 1 commit 2026-07-21 11:23:31 +00:00
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    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « le scénario de référence d' »
    les mots :
    « une projection de l' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000042.xml

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