Amendement CD55 — art. premier #6

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2026-07-21 11:23:45 +00:00

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Fabrice Barusseau	b1b9a402e5	Amendement CD55 — art. premier Dispositif : Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa 9 au profit des deux amendements suivants, plus précis, qui intègrent la Tracc dans le rapport de présentation des PLU et renvoie à la voie réglementaire sa déclinaison dans les documents de planification et d'urbanisme. Sort : Adopté \| Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000055.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00

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Fabrice Barusseau

b1b9a402e5

Amendement CD55 — art. premier

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime l'alinéa 9 au profit des deux amendements suivants, plus précis, qui intègrent la Tracc dans le rapport de présentation des PLU et renvoie à la voie réglementaire sa déclinaison dans les documents de planification et d'urbanisme.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000055.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

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