assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Amendement CD55 — art. premier #6

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'alinéa 9 au profit des deux amendements suivants, plus précis, qui intègrent la Tracc dans le rapport de présentation des PLU et renvoie à la voie réglementaire sa déclinaison dans les documents de planification et d'urbanisme.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000055.xml

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    Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime l'alinéa 9 au profit des deux amendements suivants, plus précis, qui intègrent la Tracc dans le rapport de présentation des PLU et renvoie à la voie réglementaire sa déclinaison dans les documents de planification et d'urbanisme.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
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