Amendement 1 — art. premier #72

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3dfc848a7b Amendement 1 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « physiques, »,
    insérer le mot :
    « agricoles, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique.

Sort : Non soutenu | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-05 12:00:00 +02:00