assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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reconnaitre-une-politique-n.../scrutins/VTANR5L17V6065.tsv
Assemblée nationale 1d74c0ee8c Scrutin public n° 6065 — adopté, 62 pour, 0 contre, 16 abstentions 
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6065.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6065
2026-04-08 15:41:05 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
2# 2026-04-08 · adopté, 62 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 6065
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6065