e727f4cc07
Sur l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6066.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6066
4.1 KiB
4.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-08 · adopté, 36 pour, 29 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 6066 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6066 |