assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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reconnaitre-une-politique-n.../scrutins/VTANR5L17V6067.tsv
Assemblée nationale 0160795e19 Scrutin public n° 6067 — adopté, 72 pour, 14 contre, 4 abstentions 
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6067.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6067
2026-04-08 15:41:07 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
2# 2026-04-08 · adopté, 72 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6067
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6067