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Sur l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6068.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6068
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| 1 | # l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · rejeté, 13 pour, 48 contre, 32 abstentions · scrutin public n° 6068 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6068 |