assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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reconnaitre-une-politique-n.../scrutins/VTANR5L17V6069.tsv
Assemblée nationale 7b58c76466 Scrutin public n° 6069 — adopté, 70 pour, 0 contre, 27 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6069.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6069
2026-04-08 15:41:09 +02:00

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Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
2# 2026-04-08 · adopté, 70 pour, 0 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 6069
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6069