Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5148.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5148
Sur l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5147.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5147
Sur le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5146.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5146
Sur le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5145.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5145
Sur le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5144.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5144
Sur le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5143.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5143
Sur le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5142.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5142
Sur le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5141.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5141
Sur le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5140.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5140
Sur le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5139.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5139
Sur le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5138.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5138
Sur le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5137.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5137
Sur le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5136.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5136
Sur le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5135.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5135
Sur le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5134.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5134
Sur le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5133.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5133
Sur le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5132.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5132
Sur le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5131.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5131
Sur le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5130.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5130
Sur l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5129
Sur l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5127.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5127
Sur l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5126.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5126
Sur le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5125
Sur le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5124.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5124
Sur le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5123.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5123
Sur le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5122.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5122
Sur le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5121.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5121
Sur le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5120.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5120
Sur le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5119
Sur le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5118.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5118
Sur le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5117.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5117
Sur le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5116.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5116
Sur le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5115.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5115
Sur le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5114.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5114
Sur le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5113.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5113
Sur le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5112.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5112
Sur le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5111.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5111
Sur le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5110.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5110
Sur le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5109.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5109
Sur le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5108.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5108
Sur l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5104.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5104
Sur l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5099.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5099
Sur l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5098.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5098
Sur l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5096.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5096
Sur l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5094.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5094
Sur l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5092.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5092
Sur l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5091.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5091
